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FISCAL

2010

Les textes de base de la

fiscalité en Tunisie

 

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L'impôt sur les sociétés 2009

Manuel des vérification comptables et fiscales

 

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Le droit des sociétés commerciales 2009

 

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  * Nouvelles parutions :
   

MEMONTO DE FISCALITE INTERNATIONALE

Slim BESBES

Agrégé de Droit

Maître de conférences à l’I.S.E.J

Université de Gabès

 

... Depuis quelques années les effets internationaux de la fiscalité ont pris une ampleur assez considérable. Les relations entre individus,entre les entreprises dépassent largement le cadre des frontières étatiques ...  

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Les droits d’enregistrement et de timbre et leur contentieux

Habib AYADI

Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II

Ce précis regroupe sous la forme d'un manuel, de dimension aussi réduite que possible, les principes essentiels des droits d'enregistrement et de timbre et de leur contentieux.

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DROIT FISCAL GENERAL

Néji BACCOUCHE

Doyen et Professeur à la Faculté de Droit de Sfax

E-mail : neji.baccouche@planet.tn

Véritable indicateur du degré du développement institutionnel, le droit fiscal reflète la capacité d’une société à articuler ses intérêts et à créer les conditions de la vie en collectivité. Le droit fiscal tunisien se restructure et accomplit des progrès notables pour se rapprocher des systèmes et standards

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Participer à la

Formation par Internet

Objectifs et éléments du contrôle interne

(nouveau)

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Pour tout renseignement : Contactez le responsable de la formation

Monsieur Moncef CHARFEDDINE

au 74 221 741

Fiscalité :

 

 

En vente votre documentation :

3 Manuels de fiscalité d'expertise comptable 2008

 

Sociétés :

·        Le droit des sociétés commerciales 2009

Les éditions Raouf YAICH

 

Comptabilité :

 

¨      La RCF n° 86 Quatrième trimestre 2009 est parue.

 

¨      Cours de comptabilité intermédiaire version 2009-2010  Institut Supérieur de Gestion de Tunis

 

 

L’impact fiscal des IFRS : cliquez ici

L'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie

Organise en partenariat avec

La Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones

 

son congrès international 2007 sur le thème :

 

IAS - IFRS : Adoption ou adaptation

 & impact sur les PME

 

Jeudi 24 & Vendredi 25 Mai 2007

Hôtel Karthago le Palace - Gammarth

 

P R O G R A M M E

Jeudi 24 MAI 2007

 

Allocutions d’ouverture

M. Jamel SASSI, Président du congrès

M. Salah DHIBI, Président de l’OECT

M. Jean Pierre ALIX, Président du C.S.O.E.C (France)

M. Vincent BAILLOT, Président de la C.N.C.C. (France)

M. Jean PRECOURT, Président de la FIDEF

Ouverture officielle du Congrès par Monsieur Rachid KECHICHE, Ministre des Finances

 

Séance plénière 1 : Conférence introductive

 

«  L’évolution de l’environnement économique et financier » :

Président de séance : M . Abderrazak ZOUARI - Professeur Universitaire

 

Intervention de M. Christian DE BOISSIEU – Président du Conseil d’Analyse Economique (France) et Professeur Universitaire Paris II Panthéon Sorbonne  

 « La mondialisation et les métiers du chiffre » 

 

Séance plénière 2 : « IFRS : état des lieux et perspectives »

 

Président de séance : M. Ahmed BELAIFA – Expert Comptable, Président d’honneur de l’OECT

 

Invitée d’honneur : Madame Michèle Cartier LE GUERINEL - Coordinatrice FIDEF

 

- « Les IFRS dans le monde, intentions et décisions des états membres de l’Espace Economique

Européen » : M. Jacques POTDEVIN – Président de la Fédération Européenne des Experts Comptables.

 

- Témoignages

- Projection de films (interviews de professionnels et patrons PME)

 

- « Adopter ou transposer les normes IFRS : Positionnement du problème » :

M. Alain LE BARS – Chef de bureau des relations internationales et de la coopération – CNC France

 

- « Les facteurs de réticence à prendre en compte » : M. Mamour FALL – Expert Comptable (Sénégal)

 

- Débat

 

Session FIDEF – Présentation de l’exposé sondage de l’IASB : "IFRS PME"

- Président : M. Jean PRECOURT – Président de la FIDEF

- Animateur : M. Georges LAXENAIRE – Délégué Général de la FIDEF

 

P R O G R A M M E

Vendredi 25 MAI 2007

 

Atelier n°1 : Incidence des IFRS sur la mission du Commissaire aux Comptes

- Animateurs : MM.  Mohamed FESSI & Hechmi ABDELWAHED - Experts Comptables

 

Atelier n°2 : Impact fiscal des IFRS

- Animateurs : MM. Abderraouf YAICH & Fayçal DERBEL – Experts Comptables, Présidents d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie

 

Atelier n°3 : Etude d’impact des IFRS sur un échantillon d’entreprises Tunisiennes

- Animateur M.  Abdessattar MABKHOUT - Expert Comptable

 

Atelier n°4 : Application des IFRS dans les pays arabes : état des lieux et perspectives

- Animateurs :MM. Abdellatif ABBES – Expert Comptable - Tunisie

Représentant de l’Ordre des Experts Comptables    - Egypte

Représentant de l’Ordre des Experts Comptables    - Jordanie

 

Atelier n°5 : Coût d’opportunité de la démarche de la mise en place des IFRS

- Animateurs : MM. Ridha ZARROUK & Sami BOUASSIDA - Experts Comptables

   

Séance Plénière 3 : Quel projet IFRS pour la Tunisie ?

 

Président de séance  : M. Rached FOURATI – Expert Comptable, Président d’honneur de l’OECT

 

Invité d’honneur :  M. William NAHUM - Président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières (France) & Président de la FCM

 

-  « Recommandations d’implémentation des IFRS» :

M. Gilbert GELARD – Membre de l’IASB

 

- « Impacts et mesures d’accompagnement en matière de formation » :

M.  Bernard COLASSE – Professeur universitaire

 

- « Approche retenue par la France » :

 M. Dominique LEDOUBLE – Ancien Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (France)

                            

 - « Transition vers les IFRS en Tunisie : Les facteurs clés de succès»

M. Noureddine HAJJI - Expert Comptable

 

- Présentation de la synthèse des travaux

 

Clôture   

Fin du congrès


 

 Actualités Fiscales

 


 e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne

e-t@srih (http://www.impots.finances.gov.tn) le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne est mis en ligne. Ce site offre deux catégories de services :

1. Les services publics : Offerts à tous les citoyens qui accèdent au site, ils comportent :

·                    La consultation de la liste des adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle.

·                    L’édition des formulaires des déclarations d’impôts : Tout citoyen qui accède au site peut télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales d’impôts.

·                    La consultation d’une base documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les textes réglementaires, les notes communes, les lois et les codes fiscaux, …).

·                    Les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ)

·                    Service de messagerie électronique : ce service permet au citoyen de dialoguer avec l’administration via les électroniques).

2. Les services réservés aux abonnés : Ces services permettent aux contribuables abonnés de liquider et de payer leurs impôts en ligne : www.impots.finances.gov.tn

Cliquer sur l’image pour visiter le site

 

 34ème rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information

Selon « The Global Information Technology Report 2002–2003 » qui est le second classement mondial des pays les plus performants en matière de technologies de l'information réalisé par le World Economic Forum (Davos), la Tunisie occupe la 34ème place parmi les 82 pays examinés. A la tête du classement figure la Finlande devançant les états unis, Singapore et la Suède.

 

En reconnaissant l'importance du benchmarking et en disséminant les meilleurs pratiques, ce rapport constate les progrès réalisés à travers le monde et révèle les obstacles qui empêchent certains pays de jouir pleinement des avantages des technologies de l’information.

Le rapport souligne que les technologies de l’information continuent à offrir les meilleurs espoirs pour les pays en voie de développement pour accélérer leurs processus de développement. Toutefois, il insiste entre autre sur l’importance de la promotion de l’individu à travers l’éducation et le développement des compétences qui doivent se trouver au cœur de toute stratégie efficace à long terme visant une économie basée sur le savoir.

Classement des pays les plus performants

en matière de technologies de l'information

« The Global Information Technology Report 2002–2003 »

Forum économique mondial (Davos)

 

Pays

Rang

Pays

Rang

Finland

1

Greece

42

United States

2

China

43

Singapore

3

Botswana

44

Sweden

4

Argentina

45

Iceland

5

Lithuania

46

Canada

6

Mexico

47

United Kingdom

7

Croatia

48

Denmark

8

Costa Rica

49

Taiwan

9

Turkey

50

Germany

10

Jordan

51

Netherlands

11

Morocco

52

Israel

12

Namibia

53

Switzerland

13

Sri Lanka

54

Korea

14

Uruguay

55

Australia

15

Mauritius

56

Austria

16

Dominican Republic

57

Norway

17

Trinidad and Tobago

58

Hong Kong SAR

18

Colombia

59

France

19

Jamaica

60

Japan

20

Panama

61

Ireland

21

Philippines

62

Belgium

22

El Salvador

63

New Zealand

23

Indonesia

64

Estonia

24

Egypt

65

Spain

25

Venezuela

66

Italy

26

Peru

67

Luxembourg

27

Bulgaria

68

Czech Republic

28

Russian Federation

69

Brazil

29

Ukraine

70

Hungary

30

Vietnam

71

Portugal

31

Romania

72

Malaysia

32

Guatemala

73

Slovenia

33

Nigeria

74

Tunisia

34

Ecuador

75

Chile

35

Paraguay

76

South Africa

36

Bangladesh

77

India

37

Bolivia

78

Latvia

38

Nicaragua

79

Poland

39

Zimbabwe

80

Slovak Republic

40

Honduras

81

Thailand

41

Haiti

82

 

 L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale

(Lexpansion.com, Thomas Bronnec) Suivant en cela l'Italie, l’Allemagne va permettre aux adeptes de l’évasion fiscale de faire amende honorable, et ce à moindre frais. Gerhard Schröder a en effet adopté mercredi en conseil des ministres un projet d’amnistie fiscale qui, espère-t-il, assurera le rapatriement outre-Rhin de quelques 20 milliards d’euros dès cette année, en provenance des proches paradis fiscaux comme la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein. De quoi procurer à l’Etat environ 5 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme sera la bienvenue alors que l’Allemagne se bat pour respecter cette année les contraintes du pacte de stabilité, qui impose au déficit public de se cantonner à moins de 3% du PIB.

Concrètement, le projet prévoit que, tout comme les revenus de l’épargne ordinaire et légale, les fonds rapatriés avant fin 2003 seront taxés à 25%. A terme, le pays pense pouvoir compter sur le retour de 100 milliards d’euros, soit un tiers du total des fonds illégalement placés par les Allemands à l’étranger, selon l’évaluation des services fiscaux locaux. Ce jugement peut-être optimiste. A titre de comparaison en effet, l’Italie, qui avait voté une amnistie fin 2001, avait vu revenir «seulement» 60 milliards d’euros, sur 500 milliards environ en fuite. Or sa loi était plus clémente, puisque la taxe était limitée à 2,5%. Pour autant, quelle que soit l’efficacité de cette philosophie du «grand pardon», elle semble faire des émules. D’autres pays, notamment la France, semblent en effet prêts à franchir le Rubicon en ce domaine.

 

 

En bref

 

 

 

Les principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie

 

e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne

 

Fixation du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.

 

34ème rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information

 

L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale

 

L'Institut français de l'entreprise dénonce le conservatisme fiscal de la France

 

 

 

 

 

 

 

 



 

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