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DOCUMENT DE DISCUSSION
Projet de programme pour la profession
d’experts comptables 2012 – 2020
75 mesures pour faire
rentrer la profession au 21ème
siècle
(Sfax, le 30 janvier 2012)
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NORMES RELATIVES A L'INTERVENTION DE L'EXPERT
COMPTABLE EN MATIERE DE DROIT DES AFFAIRES
SERIE : TRAVAUX JURIDIQUES - 01
Norme n° 2- Mars 1984
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Contrôle interne :
Séminaire de
formation présentiel :
Pilotage et contrôle de gestion
(Plan et Bulletin d'inscription)
(nouveau)
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Formation à distance :
Participer à la formation par internet
Les concepts de contrôle
(nouveau)
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Objectifs et éléments du contrôle interne
(nouveau)
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Pour tout renseignement : Contactez le
responsable de la formation
Monsieur Moncef CHARFEDDINE
au 74 224
012 et au 74 200 416
Votre
cadeau de bienvenue à
La Revue comptable
et financière
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* Vos outils de travail
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Le
nouveau
contrôle interne
Concepts, composantes et
techniques de contrôle
Visite
FISCAL
2011
Visite
Pilotage et contrôle
de gestion
Un nouveau livre facile à
lire,
une méthode résolument pratique.
Visite
Réforme du
droit des sociétés
&
mise à jour
des statuts
Visite
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Diverses parutions : |
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FINANCES
Cours
et Exercices
Corrigés
Abdelfattah BOURI
Ex Doyen de la FSEG Sfax
Professeur à la FSEGS
La gestion financière peut se définir comme "l'application d'un
ensemble de moyens et de techniques dans le domaine financier en vue
de réaliser l'objectif de l'entreprise". Il est donc important de
préciser en quoi consiste cet objectif avant même de présenter les
techniques permettant de la réaliser.
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Le
principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim BESBES
Agrégé de Droit
Maître de conférences à l’I.S.E.J
Université de Gabès
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité
moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le
simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à
valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de
consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce
principe et a fortiori sa principale finalité, ...
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MEMONTO DE FISCALITE INTERNATIONALE
Slim BESBES
Agrégé de Droit
Maître de conférences à l’I.S.E.J
Université de Gabès
... Depuis
quelques années les effets internationaux de la fiscalité ont pris une
ampleur assez considérable. Les relations entre individus,entre les
entreprises dépassent largement le cadre des frontières étatiques ...
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Les droits d’enregistrement et de
timbre et leur contentieux
Habib AYADI
Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales Tunis II
Ce précis
regroupe sous la forme d'un manuel, de dimension aussi réduite que
possible, les principes essentiels des droits d'enregistrement et de
timbre et de leur contentieux.
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DROIT
FISCAL GENERAL
Néji BACCOUCHE
Doyen et Professeur à la Faculté de Droit de Sfax
E-mail :
neji.baccouche@planet.tn
Véritable indicateur du degré du développement institutionnel, le droit
fiscal reflète la capacité d’une société à articuler ses intérêts et à
créer les conditions de la vie en collectivité. Le droit fiscal tunisien
se restructure et accomplit des progrès notables pour se rapprocher des
systèmes et standards
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Fiscalité
:
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En vente votre documentation :
4
Manuels de fiscalité d'expertise comptable
Comptabilité :
¨
La RCF n° 94 quatrième
trimestre 2011 paraîtra
prochainement.
¨
Cours de
comptabilité intermédiaire
–
version
2010-2011
Institut Supérieur de Gestion de Tunis
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L’impact fiscal des IFRS : cliquez ici
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أمر عدد 398 لسنة 2011 مؤرخ في 18 أفريل 2011 يتعلق بإتمام وتنقيح
الأمر عدد 1031 لسنة 1994 المؤرخ في 2 ماي 1994 المتعلق بضبط قائمات التجهيزات
اللازمة للاستثمارات المنجزة في القطاع الفلاحي والمؤهلة للانتفاع بالحوافز
الجبائية المنصوص عليها بالفصل 30 من مجلة تشجيع الاستثمارات وبتحديد شروط منح
هذہ الحوافز.
جديد
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مرسوم عدد 28 لسنة 2011 مؤرخ في 18 أفريل 2011 يتعلق بإجراءات جبائية
ومالية لمساندة الاقتصاد الوطني.
جديد
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مرسوم عدد 29 لسنة 2011 مؤرخ في 18 أفريل 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية
لمساندة المؤسسات التجارية والخدماتية ذات الصلة والحرفية لمواصلة نشاطها.
جديد |
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Les
principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie
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e-t@srih : Le site de la
télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne
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Fixation du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables
tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports
magnétiques.
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34ème
rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information
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L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale
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L'Institut français de l'entreprise dénonce le conservatisme fiscal de la
France
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