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FINANCES

2010

 

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Réforme du

droit des sociétés

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mise à jour

des statuts

 

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  * Nouvelles parutions :
   

MEMONTO DE FISCALITE INTERNATIONALE

Slim BESBES

Agrégé de Droit

Maître de conférences à l’I.S.E.J

Université de Gabès

 

... Depuis quelques années les effets internationaux de la fiscalité ont pris une ampleur assez considérable. Les relations entre individus,entre les entreprises dépassent largement le cadre des frontières étatiques ...  

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Les droits d’enregistrement et de timbre et leur contentieux

Habib AYADI

Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II

Ce précis regroupe sous la forme d'un manuel, de dimension aussi réduite que possible, les principes essentiels des droits d'enregistrement et de timbre et de leur contentieux.

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DROIT FISCAL GENERAL

Néji BACCOUCHE

Doyen et Professeur à la Faculté de Droit de Sfax

E-mail : neji.baccouche@planet.tn

Véritable indicateur du degré du développement institutionnel, le droit fiscal reflète la capacité d’une société à articuler ses intérêts et à créer les conditions de la vie en collectivité. Le droit fiscal tunisien se restructure et accomplit des progrès notables pour se rapprocher des systèmes et standards

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* Cours de soutien aux étudiants en révision comptable

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* Contrôle interne : Formation à distance

Participer à la

Formation par Internet

Objectifs et éléments du contrôle interne

(nouveau)

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Pour tout renseignement : Contactez le responsable de la formation

Monsieur Moncef CHARFEDDINE

au 74 221 741

Fiscalité :

 

 

En vente votre documentation :

4 Manuels de fiscalité d'expertise comptable

 

 

Comptabilité :

 

¨      La RCF n° 88 deuxième trimestre 2010 est parue.

 

¨      Cours de comptabilité intermédiaire version 2009-2010  Institut Supérieur de Gestion de Tunis

 

 

L’impact fiscal des IFRS : cliquez ici


 

 Actualités Fiscales

 


 e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne

e-t@srih (http://www.impots.finances.gov.tn) le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne est mis en ligne. Ce site offre deux catégories de services :

1. Les services publics : Offerts à tous les citoyens qui accèdent au site, ils comportent :

·                    La consultation de la liste des adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle.

·                    L’édition des formulaires des déclarations d’impôts : Tout citoyen qui accède au site peut télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales d’impôts.

·                    La consultation d’une base documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les textes réglementaires, les notes communes, les lois et les codes fiscaux, …).

·                    Les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ)

·                    Service de messagerie électronique : ce service permet au citoyen de dialoguer avec l’administration via les électroniques).

2. Les services réservés aux abonnés : Ces services permettent aux contribuables abonnés de liquider et de payer leurs impôts en ligne : www.impots.finances.gov.tn

Cliquer sur l’image pour visiter le site

 

 

En bref

 

 

 

Les principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie

 

e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne

 

Fixation du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.

 

34ème rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information

 

L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale

 

L'Institut français de l'entreprise dénonce le conservatisme fiscal de la France

 

 

 

 

 

 

 

 



 

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