Manuel de fiscalité d'expertise comptable
Fiscalité des transactions :
Taxes sur le chiffre d’affaires &
Droits d’enregistrement et de timbre2008
Sommaire :
Présentation
Titre I. La taxe sur la valeur ajoutée
Titre II. Le droit de consommation
Titre III. Les taxes professionnelles
Titre IV. La taxe sur les établissements à caractère industriel,
Titre V. Les droits d’enregistrement et de timbre
- Avec un index alphabétique indicatif -