Manuel de fiscalité d'expertise comptable

Fiscalité des transactions :
Taxes sur le chiffre d’affaires &
Droits d’enregistrement et de timbre

2008

Sommaire : 

Présentation

Titre I. La taxe sur la valeur ajoutée

Titre II. Le droit de consommation

Titre III. Les taxes professionnelles

Titre IV. La taxe sur les établissements à caractère industriel,

Titre V. Les droits d’enregistrement et de timbre

- Avec un index alphabétique indicatif -