Manuel de fiscalité d'expertise comptable   La doctrine administrative en matière de contrôle fiscal et de contentieux de l’impôt 2009

Sommaire :  PRÉSENTATION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : PRÉROGATIVES ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DROITS SUBSÉQUENTS DU CONTRIBUABLE DEUXIÈME PARTIE : LES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION ET DE TAXATION D’OFFICE TROISIÈME PARTIE : CONTENTIEUX DE L’IMPÔT QUATRIÈME PARTIE : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DROIT FISCAL PÉNAL CINQUIÈME PARTIE : AUTRES MESURES VISANT À DISSUADER DE LA FRAUDE, À AMÉLIORER LE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT ET LE CONTRÔLE DES TRANSFERTS DE REVENUS IMPOSABLES VERS L’ÉTRANGER