L'impôt sur les sociétés 2009 Manuel des vérifications comptables et fiscales   Sommaire :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE - CONSIDÉRATIONS, RÈGLES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX La maîtrise des risques fiscaux Principes et règles à caractère général Règles et obligations liées à la force probante de la comptabilité et aux obligations de forme courantes DEUXIÈME PARTIE - GUIDE DES VÉRIFICATIONS COMPTABLES ET FISCALES Démarche générale Les comptes de trésorerie Les comptes de capitaux propres Les emprunts et dettes assimilées Les comptes d'immobilisations Autres actifs non courants Le leasing Les règles comptables et fiscales d'amortissement Les comptes de tiers, fournisseurs et clients Comptes de personnel et charges de personnel Contrôle des impôts et taxes Les groupes de sociétés Comptes courants associés Contrôle des comptes de charges Comptes de produits Les travaux d'inventaire TROISIÈME PARTIE - LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Les règles de la détermination du résultat fiscal Avantages fiscaux liés à la détermination du résultat fiscal Liquidation de l'impôt sur les sociétés Déclaration de l'impôt sur les sociétés		QUATRIÈME PARTIE - DIFFICULTÉS FISCALES PARTICULIÈRES Fusion et scission totale des sociétés Transmission des entreprises Régime fiscal des groupements Établissement stable en Tunisie Régime fiscal des activités réalisées à l'étranger Entreprises en difficultés économiques Stock-options Intégration fiscale Amorçage Régime fiscal des sociétés cotées en bourse Réévaluation libre Apport d'une entreprise individuelle en société CINQUIÈME PARTIE - DOCTRINE ADMINISTRATIVE RELATIVE AUX AVANTAGES FISCAUX EN MATIÈRE D'IS Déclaration d'investissement Les dégrèvements fiscaux Exportation Développement agricole Développement régional Cumul des avantages avec l'exportation Activités de soutien Travaux publics et promotion immobilière Imposition des revenus et bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises bénéficiaires d'avantages fiscaux Modalités de ventilation des résultats partiellement déductibles