Avantages fiscaux 2009 Sommaire :
Titre I- Code d'incitations aux investissements et textes d'application - Code d'incitations aux investissements - Encouragement à l'initiative économique - Dispositions générales et diverses - Incitations communes - Régime des entreprises exportatrices - Encouragement au développement régional - Tourisme et artisanat - Développement agricole et de pêche - Lutte contre la pollution et protection de l'environnement - Promotion de la technologie et de la recherche-développement - Encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des petits métiers - Encouragement aux investissements de soutien - Transport - Promotion immobilière et travaux publics - Industries manufacturières et des services - Promotion de l'emploi - Investissements étrangers en Tunisie		Titre II- Autres régimes d'avantages fiscaux - Entreprises établies dans les parcs d'activités économiques - Sociétés de commerce international - Sociétés professionnelles d'avocats - Établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents - Comptes d'épargne - Sociétés d'investissement et fonds communs de placement à risque - Banques d'investissement - Sociétés cotées en bourse - Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents - Régime de change des transferts à titre d'économies sur salaires, des bénéfices, dividendes et jetons de présence revenant à des non-résidents - Les allocations pour voyages d'affaires - Dispositions relatives à la CNSS - Investissements à l'étranger - La détaxe à la frontière au profit des non-résidents de nationalité étrangère - Stock-options - Transmission et restructuration d'entreprises - Hébergement et restauration des étudiants - Location des constructions verticales destinées à l'habitat collectif, social ou économique etc...