MEMONTO DE FISCALITE INTERNATIONALE   Slim BESBES Agrégé de Droit Maître de conférences à l’I.S.E.J Université de Gabès

... Depuis quelques années les effets internationaux de la fiscalité ont pris une ampleur assez considérable. Les relations entre individus,entre les entreprises dépassent largement le cadre des frontières étatiques ... Ces relations internationales, aussi bien que la constitution d'un espace virtuel à l'échelle mondiale, soulèvent de nombreux problèmes fiscaux. Ces problèmes fiscaux internationaux naissent, précisément, "de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes recherchant, à partir d'un territoire déterminé, la captation des produits résultant de leurs lois d'impôt". Le droit fiscal international exprime donc cette contradiction en même temps qu'il en poursuit la régulation. A cet égard, l'objet de la fiscalité internationale consiste à apporter des solutions adéquates et équitables aux problèmes fiscaux soulevés par les activités ou les situations économiques de caractère international ... Nous nous proposons donc, dans le cadre du présent ouvrage, d'étudier les solutions consacrées par le droit fiscal international tunisien ... Au sommaire :  Introduction Première partie- Théorie générale du droit fiscal international tunisien Titre I – La souveraineté fiscale tunisienne Chapitre I – Le territoire fiscal tunisien Chapitre II – La notion de souveraineté fiscale Titre II – Les sources du droit fiscal international Chapitre I – Les sources doctrinales internationales Chapitre II – Les conventions fiscales internationales Chapitre III – La coutume Titre III – Les grands principes reconnus en droit fiscal international tunisien Chapitre I – Les méthodes pour éliminer les doubles impositions Chapitre II – Le principe de non-discrimination Chapitre III – Les immunités fiscales liées aux relations entre Etats Deuxième partie – Les règles d’imposition des revenus et des bénéfices Titre I – Critères de rattachement des revenus Sous-titre I – L’imposition des personnes physiques : Critères généraux de rattachement Chapitre I – Le critère de la résidence en droit interne Chapitre II – Le critère de la résidence dans les conventions internationales Sous-titre II – Le régime applicable aux entreprises industrielles et commerciales Chapitre I – Les règles du droit interne tunisien Chapitre II – Le critère de l’établissement stable en droit conventionnel Sous-titre III – Le régime applicable aux professions non commerciales Chapitre I – Les critères de rattachement prévus par le droit interne Chapitre II – Les critères de rattachement conventionnels Titre II – Les règles de partage de l’imposition des revenus et des bénéfices Sous-titre I – Les revenus des particuliers Chapitre I – Les revenus immobiliers Chapitre II – Les revenus des professions indépendantes Chapitre III – Les revenus des professions dépendantes Chapitre IV – Les gains en capital Chapitre V – Le régime des revenus de sources étrangère perçus par des personnes physiques résidentes en Tunisie Sous-titre II – Les bénéfices des entreprises Chapitre I – Règles générales Chapitre II – Cas des entreprises associées Sous-titre III – Les revenus distribués Chapitre I – Les dividendes Chapitre II – Les intérêts Chapitre III – Les redevances Troisième partie – Les aspects internationaux de la TVA tunisienne Chapitre I – La territorialité de la TVA Chapitre II – La TVA et le commerce extérieur Chapitre III – Le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA Cas pratiques de fiscalité internationale   - Avec un index alphabétique des matières-