DROIT FISCAL GENERAL   Néji BACCOUCHE Doyen et Professeur à la Faculté de Droit de Sfax E-mail : neji.baccouche@planet.tn

Véritable indicateur du degré du développement institutionnel, le droit fiscal reflète la capacité d’une société à articuler ses intérêts et à créer les conditions de la vie en collectivité. Le droit fiscal tunisien se restructure et accomplit des progrès notables pour se rapprocher des systèmes et standards en vigueur dans les pays développés et démocratiques. Il encadre, de plus en plus rigoureusement, le prélèvement fiscal en tant que source principale de financement d’une politique sociale et économique qui assure au pays, à la fois la stabilité politique et l’amélioration continue du bien-être collectif, dans un environnement régional et mondial peu favorable. Outre la présentation de l’évolution et de l’état actuel des règles et principes régissant le droit fiscal national, cet ouvrage situe, moyennant  des commentaires et illustrations jurisprudentielles, le système tunisien par rapport au droit comparé et particulièrement le droit français. Il présente, à la lumière des évolutions internes et externes, les instruments juridiques et techniques qui président à la ponction fiscale et les enjeux considérables de l’impôt en tant que moyen de modernisation économique et sociale dans un pays confronté à des défis multiples. De même, à travers l’étude du régime du contrôle et du contentieux fiscal, l’ouvrage explique les droits et les devoirs du contribuable. Le Doyen Néji BACCOUCHE est professeur à la faculté de Droit de Sfax (Tunisie) où il enseigne le droit public. Professeur invité auprès de plusieurs universités en France et au Canada, il est directeur du Centre d’Etudes Fiscales et fondateur de la revue de la Faculté de Droit de Sfax « Etudes juridiques » en 1990 et de la « Revue Tunisienne de Fiscalité » en 2004. Auteur d’ouvrages et contributions portant sur la fiscalité et sur des aspects du droit public et des droits fondamentaux, il participe régulièrement à des rencontres scientifiques et séminaires organisés avec l’environnement économique et social. Il a été membre du Conseil Economique et Social (1997-2003) et il vient d’être désigné pour mettre en place l’Ecole doctorale à la Faculté de Droit de Sfax. Avec le concours de la Fondation Allemande HANNIS SEIDEL & Le Groupe MOHAMED LOUKIL   Au sommaire :  TITRE I : LA NOTION D'IMPÔT Chapitre I : Les catégories d'impôts Chapitre II : Fondements et fonctions de l'impôt Chapitre III : La légalité de l'impôt TITRE II : LE PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT Chapitre I : Pression fiscale et concurrence entre États Chapitre II : Les techniques d'imposition Chapitre III : L'exercice du pouvoir d'imposition TITRE III : LE CONTENTIEUX DE L'IMPÔT Chapitre I : Caractères généraux du régime du contentieux fiscal Chapitre II : Identification du juge fiscal compétent Chapitre III : Les procédures juridictionnelles - Avec un index alphabétique des matières-