Les droits d’enregistrement et de timbre et leur contentieux   Habib AYADI Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II

Ce précis regroupe sous la forme d'un manuel, de dimension aussi réduite que possible, les principes essentiels des droits d'enre­gistrement et de timbre et de leur contentieux. Destiné à servir d'instrument de travail et de recherche aux étudiants et aux professionnels de la fiscalité, cet ouvrage est rédigé à partir des textes applicables, des notes de l'administration fiscale, des décisions rendues en la matière aussi bien par les juridictions tunisiennes qu'étrangères (notamment françaises) ainsi que des études et analyses de la doctrine tunisienne et étrangère. Cet ouvrage : - peut être consulté sans connaissances approfondies préalables de la matière; - permet de trouver une réponse ou un commencement de réponse aux questions les plus fréquemment posées en la matière; - informe au mieux les assujettis à ces impôts des règles d'assiette, de contrôle et de contentieux qui leur sont applicables. La répartition des différentes parties de l'ouvrage s'est faite de la façon suivante : Première partie: Le régime général des droits d'enregistrement et de timbre. Deuxième partie: Le contrôle et le contentieux. Au sommaire :  Introduction générale Première partie : Le régime général des droits d’enregistrement et de timbre Titre I – Les problèmes généraux des droits d’enregistrement Chapitre I – Considérations générales sur la terminologie et la nature des droits d’enregistrement Chapitre II – Les principes et techniques des droits d’enregistrement Chapitre III – L’exigibilité des droits d’enregistrement Titre II – Les mutations Chapitre I – Les mutations de propriété à titre onéreux Chapitre II – Cessions de fonds de commerce et de clientèles Chapitre III – Les mutations à titre gratuit Chapitre IV – Le régime de communauté des biens Chapitre V – Régime spéciaux Titre IV – Les droits d’enregistrement propres aux sociétés Chapitre I – La formation des sociétés Chapitre II – Les actes passés au cours de l’existence de la société Chapitre V – Dissolution, liquidation et partage des sociétés Titre V – Les droits de timbre Chapitre I – Le régime général des droits de timbre Chapitre II – Les différents droits et timbre Deuxième partie : Le contrôle et le contentieux Titre I – Le contrôle Chapitre I – Les instruments généraux du contrôle Chapitre II – Les procédures de redressement Titre II – Le contentieux Chapitre I – Le procès fiscal devant le juge civil Chapitre II – Le recours en cassation   - Avec un index alphabétique des matières-