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Les principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie |
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e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne
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e-t@srih (http://www.impots.finances.gov.tn) le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne est mis en ligne. Ce site offre deux catégories de services : 1. Les services publics : Offerts à tous les citoyens qui accèdent au site, ils comportent : § La consultation de la liste des adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle. § L’édition des formulaires des déclarations d’impôts : Tout citoyen qui accède au site peut télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales d’impôts. § La consultation d’une base documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les textes réglementaires, les notes communes, les lois et les codes fiscaux, …). § Les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) § Service de messagerie électronique : ce service permet au citoyen de dialoguer avec l’administration via les électroniques). 2. Les services réservés aux abonnés : Ces services permettent aux contribuables abonnés de liquider et de payer leurs impôts en ligne : www.impots.finances.gov.tn Cliquer sur l’image pour visiter le site
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Walid GADHOUM réussit le premier doctorat en droit soutenu à la Faculté de Droit de Sfax |
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Évènement majeur à saluer, le premier doctorat en droit fiscal vient d'être soutenu à la faculté de droit de Sfax. Sous la direction du professeur Néji Baccouche, Walid Gadhoum vient de réussir brillamment la soutenance de la première thèse à la Faculté de Droit de Sfax. Sujet de la thèse : "La doctrine administrative fiscale en Tunisie". Le jury, composé les professeurs Yadh Ben Achour, Mohamed Salah Ben Aïssa, Bernard Plagnet et Néji Baccouche, est présidé par le professeur Habib Ayadi. |
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Dr Walid Gadhoum |
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Mention : Très honorable avec félicitations du jury. Profiscal.com félicite pour sa part le Dr Walid Gadhoum pour sa brillante réussite, le professeur Néji Baccouche pour les progrès qu'il fait faire à la Faculté de Droit de Sfax et le professeur Ahmed Omrane Doyen de la Faculté de Droit de Sfax pour cet acquis qui marque une étape importante dans l'histoire de l'institution. Pour consulter la table des matière de la thèse, cliquer ici. Pour contacter l'auteur, oualid.gadhoum@fdsf.rnu.tn |
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Fixation du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques. |
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(Arrêté du ministre des finances du 4 avril 2003) L’article 58 de la loi de finances n° 2000-98 du 25 décembre 2000 dispose que les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel peuvent produire les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur des supports magnétiques intelligibles pouvant être consultée en cas de besoin, accompagnés de bordereaux de transmission selon un modèle établi par l’administration. L’application de ce dispositif libère l’intéressé de l’obligation de produire les déclarations, listes et relevés susvisés sur papier. L’arrêté
du ministre des finances du 4 avril 2003, vient de fixer à 20 millions de dinars
le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus
de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.
Les conditions et procédures applicables au dépôt ont été fixés par
le décret 2001-2802 du 6 décembre 2001. |
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34ème rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information |
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Selon
« The Global Information Technology Report 2002–2003 »
qui est le second classement mondial des pays les plus
performants en matière de technologies de l'information réalisé
par le World Economic Forum (Davos), la Tunisie occupe la 34ème
place parmi les 82 pays examinés. A la tête du classement
figure la Finlande devançant les états unis, Singapore et la
Suède. En
reconnaissant l'importance du benchmarking et en disséminant
les meilleurs pratiques, ce rapport constate les progrès réalisés
à travers le monde et révèle les obstacles qui empêchent
certains pays de jouir pleinement des avantages des technologies
de l’information. Le
rapport souligne que les technologies de l’information
continuent à offrir les meilleurs espoirs pour les pays en voie
de développement pour accélérer leurs processus de développement.
Toutefois, il insiste entre autre sur l’importance de la
promotion de l’individu à travers l’éducation et le développement
des compétences qui doivent se trouver au cœur de toute stratégie
efficace à long terme visant une économie basée sur le
savoir. Classement des pays les plus performants en matière de technologies de l'information « The
Global Information Technology Report 2002–2003 » Forum économique mondial (Davos)
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L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale |
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(Lexpansion.com,
Thomas Bronnec) Suivant en cela l'Italie, l’Allemagne
va permettre aux adeptes de l’évasion fiscale de faire amende
honorable, et ce à moindre frais. Gerhard Schröder a en effet
adopté mercredi en conseil des ministres un projet d’amnistie
fiscale qui, espère-t-il, assurera le rapatriement outre-Rhin
de quelques 20 milliards d’euros dès cette année, en
provenance des proches paradis fiscaux comme la Suisse, le
Luxembourg ou le Liechtenstein. De quoi procurer à l’Etat
environ 5 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme
sera la bienvenue alors que l’Allemagne se bat pour respecter
cette année les contraintes du pacte de stabilité, qui impose
au déficit public de se cantonner à moins de 3% du PIB. Concrètement,
le projet prévoit que, tout comme les revenus de l’épargne
ordinaire et légale, les fonds rapatriés avant fin 2003 seront
taxés à 25%. A terme, le pays pense pouvoir compter sur le
retour de 100 milliards d’euros, soit un tiers du total des
fonds illégalement placés par les Allemands à l’étranger,
selon l’évaluation des services fiscaux locaux. Ce jugement
peut-être optimiste. A titre de comparaison en effet, l’Italie,
qui avait voté une amnistie fin 2001, avait vu revenir «seulement»
60 milliards d’euros, sur 500 milliards environ en fuite. Or
sa loi était plus clémente, puisque la taxe était limitée à
2,5%. Pour autant, quelle que soit l’efficacité de cette
philosophie du «grand pardon», elle semble faire des émules.
D’autres pays, notamment la France, semblent en effet prêts
à franchir le Rubicon en ce domaine. |
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L'Institut français de l'entreprise dénonce le conservatisme fiscal de la France |
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(Lexpansion.com, Thomas Bronnec) La France, mauvais élève de la classe de fiscalité en Europe ? C'est le message que veut faire passer l'Institut de l'entreprise. Cet organisme de réflexion et de lobbying, qui regroupe 120 sociétés parmi les plus importantes de la place de Paris, a présenté une comparaison des stratégies fiscales développées par les Etats européens. La France est ainsi accusée de n'avoir procédé à aucune réforme d'envergure dans ce domaine depuis vingt-cinq ans - si l'on écarte la CSG - et ce, contrairement à la plupart de ses voisins. L'Allemagne est notamment citée en exemple, pour avoir su dépasser le clivage droite-gauche pour revoir sa fiscalité : diminution des taux appliqués aux tranches maximales et minimales de l'impôt sur le revenu, baisse de l'impôt sur les sociétés, exonération des plus-values sur les titres détenus par des particuliers. Les Pays-Bas et les nations du Nord de l'Europe sont aussi salués, parce qu'ils ont su procéder à «une refonte complète de l'architecture des prélèvements». Pour l'lnstitut de l'entreprise, la France doit entreprendre d'urgence une réforme de fond capable de redonner de la compétitivité au pays, d'améliorer «la neutralité de l'impôt au regard des décisions d'investissement des ménages et des entreprises», et d'éviter de pénaliser l'emploi. La baisse de l'impôt sur le revenu promise par Jacques Chirac devrait ainsi être suivi d'une «simplification de l'assiette» et d'une «atténuation de la progressivité» et d'une «incitation au travail». La retenue à la source et l'abolition de l'ISF sont ardemment souhaitées. Pour Robert Bacconier, président du directoire du CMS Bureau Francis Lefebvre, la France a une «conception trop punitive de la fiscalité, et l'idée de sanctionner celui qui a réussi y est encore très répandue». |
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Le service en tant que culture organisationnelle de l'administration fiscale canadienne |
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(Le conference Board du Canada, Au cœur de l'équité) Avec un nouveau mot d'ordre qualifié de règle d'or «traiter autrui comme l'on voudrait être traité soi-même», l'administration fiscale canadienne tient à vivre l'équité au quotidien et développe une mutation culturelle majeure au terme de laquelle elle se redéfinit, non plus comme simplement chargée de l'application de la loi, mais comme responsable de la réalisation d'un équilibre, à tous les niveaux, entre l'application de la loi et la prestation du service aux contribuables. Le conference Board du Canada ajoute, quand tout le monde fait bien son travail, Revenu Canada atteint tous ses objectifs y compris l'équité. Il conclut que pour les fonctionnaires, cela signifie qu'ils doivent faire preuve d'équité même lorsqu'ils servent un contribuable difficile. |
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Les études universitaires procurent aux étudiants un rendement tout à fait sensible, selon l’OCDE |
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D’après une nouvelle analyse de l’OCDE, les études supérieures procurent un rendement personnel appréciable bien supérieur au taux de rendement potentiel d’un investissement financier d’un montant correspondant à la somme dépensée pour entreprendre une formation universitaire. Aussi, si l’on considère que faire des études supérieures est un investissement, la somme ainsi investie correspondant au total du coût de l’enseignement supérieur et du manque à gagner de salaires s’avère, en général, d’une rentabilité qui dépasse tout autre rendement du capital investi. |
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Précis de fiscalité internationale |
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Monsieur Slim BESBES, enseignant en fiscalité et en droit et auteur de plusieurs ouvrages, vient de publier un livre consacré à la fiscalité internationale. Vous pouvez consulter la table des matières de cet ouvrage intitulé "Précis de fiscalité internationale" dans la rubrique Biblio. |
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Le Président Belaïfa déclare les experts-comptables militants de la transparence fiscale |
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Dans
une interview accordée à l'hebdomadaire tunisien Réalités du 17
octobre 2002, le Président Ahmed Belaïfa déclare : «Les
experts-comptables sont des militants de la transparence fiscale. Entre
1982 et 2002, les effectifs de la profession ont décuplé et en parallèle
les recettes fiscales ont suivi exactement le même rythme de croissance.
Y a-t-il un lien de cause à effet ? Je ne saurais le dire, mais à mon
avis, la contribution de l'expert-comptable dans l'amélioration de la
transparence fiscale n'est plus à démontrer. Le
calcul de l'assiette fiscale repose sur la comptabilité et une bonne
comptabilité conduit inéluctablement à un calcul juste et fiable de
l'impôt. A cet égard le développement de la comptabilité est déterminant
pour la transparence et l'équité fiscale. Il reste que les règles
fiscales sont parfois différentes en matière de reconnaissance et d'évaluation
des opérations par rapport aux règles comptables. L'effort doit être
orienté vers la réduction des écarts entre la comptabilité et la
fiscalité». |
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